Politique DMCA

Le plus rapide est le formulaire présent sur ce site : il réunit tout ce dont nous avons besoin pour traiter ta demande immédiatement, sans avoir à te relancer. Les notifications peuvent aussi être envoyées à contact@livestreamrecorder.com, mais elles sont traitées plus lentement, car les informations requises doivent souvent être demandées séparément.

Une notification valable doit identifier l'œuvre protégée, indiquer les enregistrements concernés et où ils se trouvent, comporter tes coordonnées ainsi que les déclarations — faites sous peine de parjure — selon lesquelles tu estimes de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée et que les informations fournies sont exactes. Notre formulaire recueille tout cela, ce qui en fait la voie la plus rapide.

Chaque notification est vérifiée et nous pouvons revenir vers toi pour des précisions. Lorsque la demande est fondée, les enregistrements sont retirés rapidement et le créateur concerné peut être bloqué afin qu'aucun nouvel enregistrement ne soit réalisé.

Si un contenu a été retiré et que tu estimes qu'il s'agit d'une erreur ou d'une confusion, tu peux envoyer une contre-notification à contact@livestreamrecorder.com. Elle doit identifier le contenu et l'endroit où il se trouvait, indiquer tes nom, adresse et numéro de téléphone, porter ta signature manuscrite ou électronique, et déclarer sous peine de parjure que tu crois de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une confusion. Elle doit également indiquer que tu acceptes la compétence du tribunal fédéral de district de ton lieu de résidence — ou, si tu résides hors des États-Unis, de tout district où nous pourrions être assignés — et que tu accepteras la signification des actes émanant de la personne à l'origine de la notification. Sache bien ce que cette démarche permet et ce qu'elle ne permet pas ici. Retirer signifie supprimer : les enregistrements sont supprimés, et non masqués, et une fois supprimés ils ne peuvent pas être restaurés. Une contre-notification consigne ta version des faits, entraîne le réexamen d'un éventuel blocage du créateur afin que l'enregistrement puisse reprendre, et nous permet de transmettre ta contre-notification à l'auteur de la réclamation initiale, pour que le litige se règle entre vous deux. Elle ne peut pas faire revenir un fichier qui n'existe plus.

Les créateurs visés par des notifications fondées répétées sont bloqués : leurs enregistrements sont supprimés et aucun nouvel enregistrement n'est réalisé. Les comptes à l'origine répétée d'enregistrements contrefaisants sont résiliés. Cette politique est réellement appliquée, et pas seulement publiée ici.

Envoyer une notification que tu sais infondée comporte des conséquences juridiques, et une fausse déclaration délibérée est sanctionnable au titre du DMCA. Si tu n'es pas certain que le contenu porte atteinte à tes droits, consulte un conseil juridique avant de déposer ta demande.

Les streams sont enregistrés automatiquement à la demande de l'utilisateur qui les a ajoutés. Nous ne choisissons ni ne vérifions les contenus au préalable et nous n'autorisons aucune contrefaçon. Nous sommes un service technique neutre. Nous fournissons les outils et la procédure décrite ici, et nous donnons suite aux notifications fondées. Les enregistrements ajoutés sur ce site sont accessibles au public, et la personne qui en ajoute un est responsable d'en avoir le droit.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, et la date ci-dessus indique la dernière révision.